Payer la taxe sur les divertissements

Certaines communes prélèvent un impôt sur les divertissements. Celle-ci est prélevée sur les dépenses qui dépassent les besoins normaux de la vie - donc par exemple pour les loisirs et le divertissement.

Sont imposées soit la participation à des manifestations publiques ayant pour but le divertissement, soit l'exploitation de machines à sous et autres appareils de divertissement.

Le montant de l'impôt et les autres règles applicables sont définis par chaque commune dans son propre règlement sur l'impôt sur les divertissements. Vous recevrez une notification écrite du montant de l'impôt.