Déclaration de sortie d'Eglise

Vous devez remettre personnellement la déclaration de sortie d'église au service compétent. La modification de l'appartenance religieuse qui en résulte du point de vue du droit d'enregistrement est transmise électroniquement par le service compétent à l'Office central fédéral des impôts (BZSt). L'employeur est informé de la sortie d'église de manière automatisée par la consultation des caractéristiques électroniques de retenue d'impôt sur le salaire (ELStAM), qui sont enregistrées auprès de l'Office central fédéral des impôts. Il n'est donc pas nécessaire que vous vous présentiez à l'administration fiscale.

Vous pouvez déclarer votre sortie d'une église, d'une communauté religieuse ou d'une communauté de conviction si vous avez atteint l'âge de 14 ans. Si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 14 ans, votre représentant légal qui a l'autorité sur vous (vos parents, le cas échéant l'un d'entre eux) peut déclarer la sortie d'Eglise. Pour les enfants qui ont atteint l'âge de 12 ans, la sortie ne peut pas être déclarée contre leur volonté.

Carte d'identité ou passeport ou carte d'identité étrangère avec une attestation de résidence datant de moins de six mois.

Vous pouvez également fournir des informations sur le lieu de baptême. Ces informations sont toutefois facultatives.

• Loi du Land sur les impôts des églises, des communautés religieuses et des sociétés philosophiques (KiStG)
• Loi du Land sur la sortie des communautés religieuses (RelAuG)
• Règlement du Land sur les taxes pour les actes officiels en vertu de la loi du Land sur la sortie des communautés religieuses