Annoncer les animaux domestiques en liberté ou abandonnés
Description des prestations
D'un point de vue purement juridique, les animaux domestiques et de compagnie trouvés sont des "objets trouvés". Les communes sont donc compétentes en tant qu'autorités compétentes pour les objets trouvés. Celles-ci doivent prendre en charge les animaux trouvés et les placer dans des conditions adaptées à leur espèce.
C'est pourquoi le service des objets trouvés remet généralement les animaux trouvés à un endroit approprié, comme par exemple un refuge pour animaux.
Déroulement de la procédure
Si des animaux en liberté menacent la sécurité publique, en particulier la sécurité routière, vous devez immédiatement avertir la police.
Si vous avez trouvé un animal, adressez-vous à votre commune. Vous pouvez y déclarer la découverte et, après accord, y déposer l'animal. En tant que service des objets trouvés, la commune s'occupe généralement de l'hébergement et des soins ultérieurs de l'animal.
Vous pouvez également déposer l'animal directement dans un refuge sans le déclarer à la commune. Dans ce cas, c'est le refuge qui se charge de la déclaration de découverte.
Quels sont les documents nécessaires ?
le cas échéant, le formulaire d'avis de découverte de la commune
Quels sont les frais applicables ?
Il n'y a pas de frais.
Base juridique
Que dois-je savoir de plus ?
Dans ce domaine, les associations de protection des animaux et les refuges pour animaux assument une tâche importante pour la société. Elles sont à tout moment reconnaissantes pour les dons qui profitent aux animaux. Si vous êtes intéressé par un animal de compagnie, vous pouvez vous adresser à un refuge pour animaux. Vous y recevrez également des conseils avisés.
Texte court
Les animaux abandonnés ou en liberté sont considérés comme des objets trouvés et doivent être signalés au service des objets trouvés de la commune. En cas de remise des animaux trouvés directement au refuge, c'est ce dernier qui effectue la déclaration auprès de la commune.