Affaires de chasse

La chasse a pour but, entre autres, de

• de maintenir une population de gibier saine et riche en espèces et de la développer dans des proportions adaptées à ses bases naturelles de vie et aux conditions de culture du pays,
• d'assurer et d'améliorer les bases naturelles de la vie du gibier,
• de protéger les espèces sauvages menacées, d'assurer et d'accroître leur population,
• d'éviter que le gibier ne porte atteinte à une exploitation agricole, sylvicole ou halieutique correcte
• de préserver la diversité des espèces animales sauvages en tant qu'élément essentiel de la diversité biologique et de l'équilibre de la nature,
• assurer une forme d'exploitation durable proche de la nature

Le droit de chasse est le pouvoir exclusif d'élever, d'exercer la chasse et de s'approprier des animaux sauvages soumis au droit de chasse sur un territoire donné. Le droit de chasse s'accompagne d'une obligation d'entretien.
 

La gestion de la faune sauvage comprend toutes les mesures qui visent à développer et à conserver une population de gibier saine et riche en espèces, adaptée aux conditions paysagères et culturelles, ainsi qu'à entretenir et à garantir ses bases naturelles de vie. Il s'agit d'éviter les atteintes à une exploitation agricole, sylvicole et piscicole correcte, en particulier les dommages causés par le gibier.

L'exercice de la chasse consiste à rechercher, traquer, tuer et capturer le gibier. Le droit de s'approprier le gibier comprend également le pouvoir exclusif de s'approprier le gibier malade ou mort, le gibier tombé et les perches de rejet ainsi que les œufs de gibier à plumes.
 

Le tir du gibier doit être réglementé de manière à préserver les droits légitimes de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche à être protégés contre les dégâts causés par le gibier, ainsi que les intérêts de la protection de la nature, de l'entretien des paysages et de la lutte contre les épizooties. La réglementation des tirs doit contribuer au maintien d'une population saine de toutes les espèces de gibier indigènes en nombre approprié et assurer en particulier la protection des espèces de gibier dont la population est menacée.
 

Les exigences de la sylviculture et la prévention des dégâts causés par le gibier doivent avoir la priorité sur la gestion numérique d'une espèce de gibier.
 

Lors de l'exercice de la chasse, il convient de respecter les principes de l'équité de la chasse, qui servent en particulier la protection des animaux.