Signaler les déchets sauvages
Description des prestations
On appelle "déchets sauvages" les déchets déposés illégalement en pleine campagne, dans les forêts ou le long des cours d'eau, ainsi que dans les lieux publics, en dehors des poubelles prévues à cet effet.
Il peut s'agir par exemple de déchets ménagers et d'encombrants, de gravats, de déchets de chantier, d'épaves de voitures, mais aussi de déblais excédentaires (roches meubles ou solides excavées ou déblayées lors de travaux de construction). Il s'agit également de "déchets sauvages" lorsque les déchets ont été recouverts de terre.
Le dépôt de "déchets sauvages" est interdit et constitue une infraction. Il peut être sanctionné par une amende.
Si le responsable des "déchets sauvages" peut être identifié, les frais d'élimination occasionnés lui seront facturés.
Déroulement de la procédure
Veuillez signaler les "déchets sauvages" à l'autorité inférieure de gestion des déchets de votre lieu de résidence. Celle-ci s'occupe de l'élimination.
Quels sont les documents nécessaires ?
- Description du lieu de découverte
- le cas échéant, des photos du lieu de découverte
Base juridique
Lois régionales sur les déchets et statuts communaux
Que dois-je savoir de plus ?
En tant que propriétaire d'un terrain, vous devez en règle générale également vous occuper de l'élimination des déchets qui ont été déposés sur votre terrain contre votre gré.
Par ailleurs, les organismes de droit public chargés de l'élimination des déchets sont responsables de l'élimination des "déchets sauvages".