Nom de famille Changement sur la base de la déclaration concernant le nom des conjoints
Description des prestations
Il existe de nombreuses possibilités pour déterminer le choix du nom. Dans certains cas, il faut en outre tenir compte de particularités, par exemple pour le nom des personnes étrangères qui se marient ou s'il y a des enfants communs nés avant le mariage. Dans ces cas, demandez conseil au bureau d'état civil. Vous pouvez également demander une fiche d'information par téléphone ou par e-mail auprès de nombreux bureaux d'état civil, ou la consulter ou l'imprimer sur Internet auprès de votre commune.
En tant qu'époux, vous pouvez conserver vos noms actuels. Lors de la naissance du premier enfant, vous devez alors déterminer si l'enfant doit recevoir votre nom ou celui de votre conjoint comme nom de naissance. Cette déclaration est ensuite également valable pour les autres enfants.
Vous avez également la possibilité, au moment du mariage ou plus tard - il n'y a pas de délai pour cela - de choisir comme nom de mariage le nom de naissance ou le nom effectivement porté par votre conjoint. Le nom porté effectivement peut également être le nom d'un précédent mariage, y compris un éventuel nom d'accompagnement.
La détermination du nom matrimonial est irrévocable. Les enfants reçoivent le nom matrimonial de leurs parents.
Quels sont les documents nécessaires ?
- Carte d'identité
- Certificat de mariage, le cas échéant
Quels sont les frais applicables ?
Il n'y a pas de frais pour la détermination du nom pendant le mariage. Pour la déclaration ultérieure, il y a des frais qui vous seront communiqués par le bureau de l'état civil.
Base juridique
Que dois-je savoir de plus ?
Le conjoint dont le nom n'est pas devenu le nom matrimonial peut faire précéder ou suivre le nom matrimonial de son nom de naissance ou du nom de famille qu'il portait jusqu'alors, pour autant que le nom matrimonial ne comporte pas déjà plusieurs éléments (noms d'accompagnement). Si le nom de naissance ou le nom de famille porté jusqu'à présent comporte plusieurs éléments, seule une partie peut être ajoutée. Ce conjoint porte ainsi un double nom. Une révocation ultérieure est possible.
Remarques
Le conjoint dont le nom n'est pas devenu le nom matrimonial peut faire précéder ou suivre le nom matrimonial de son nom de naissance ou du nom de famille qu'il portait jusqu'alors, pour autant que le nom matrimonial ne comporte pas déjà plusieurs éléments (noms d'accompagnement). Si le nom de naissance ou le nom de famille porté jusqu'à présent comporte plusieurs éléments, seule une partie peut être ajoutée. Ce conjoint porte ainsi un double nom. Une révocation ultérieure est possible.