Obtenir des informations sur la location d'un jardin familial
Description des prestations
Un jardin familial est un jardin qui vous sert à l'exploitation horticole non lucrative, en particulier à l'obtention de produits horticoles pour votre propre consommation, et à la détente. Un jardin familial se situe dans un ensemble où sont regroupés plusieurs jardins individuels avec des installations communes, par exemple des chemins, des aires de jeux et des maisons d'associations. Les jardins de propriétaires, de travailleurs et d'habitations ou les terrains de sépulture sont exclus de cette catégorie.
Le bail d'un jardin familial est régi par les dispositions du Code civil. Celles-ci stipulent qu'en tant que locataire, vous pouvez cultiver le jardin et en conserver les revenus. Pour cela, vous payez un loyer convenu au bailleur. Au sein de l'ensemble de jardins familiaux, les statuts de l'organisation gestionnaire des jardins familiaux ou de l'association de jardins familiaux régissent entre autres les droits et les obligations des membres.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de la fédération des jardins familiaux de Rhénanie-Palatinat (Landesverband Rheinland-Pfalz der Kleingärtner e.V.).
Texte court
Les jardins familiaux sont destinés à la détente et à l'obtention de produits de jardinage pour la consommation personnelle.