Service municipal d'application de la loi

Le service communal d'exécution est responsable de la prévention des risques et du maintien de la sécurité et de l'ordre publics. L'accent est mis sur la poursuite et la répression des infractions à l'ordre public telles que

• Troubles de l'ordre public,
• les nuisances pour le grand public,
• Suivi du respect des statuts et règlements communaux, comme par exemple
  • Champ -/chemin,
  • Règlement sur le nettoyage des rues,
  • Ordonnance sur la prévention des risques

Les agents d'exécution communaux peuvent, dans certaines circonstances, utiliser la force contre des personnes pour faire respecter ces tâches.

Dans les villes-arrondissements de Rhénanie-Palatinat, le service d'exécution communal est généralement responsable du transfert des malades mentaux et se charge de les placer dans les établissements correspondants. Dans toutes les autres municipalités, l'autorité compétente est l'administration du district concerné. Dans les grandes villes et municipalités, il existe une séparation entre le service communal d'application de la loi et la surveillance de la circulation. Dans les petites communes, les agents d'exécution communaux sont souvent également des agents de police auxiliaires et sont donc responsables du contrôle de la circulation en stationnement.