Prêt de livres scolaires
Description des prestations
En Rhénanie-Palatinat, tous les élèves de toutes les classes et de toutes les années de l'enseignement général, des filières de formation à plein temps dans les écoles professionnelles et des collèges peuvent participer à la gratuité des ressources d'apprentissage/au prêt de manuels scolaires.
Le système de prêt de manuels scolaires en Rhénanie-Palatinat se subdivise en deux catégories : la liberté d'apprentissage (prêt gratuit) et le prêt payant (prêt payant).
Quels sont les frais applicables ?
En cas de prêt payant, les frais dépendent du nombre de manuels scolaires empruntés. Pour un livre scolaire utilisé pendant un an, les frais s'élèvent à un tiers du prix en magasin. Pour un livre scolaire utilisé pendant deux ou trois ans, les frais s'élèvent à un sixième du prix en magasin par année scolaire.
Quels sont les délais à respecter ?
La période d'inscription au prêt payant change d'année en année et dépend de la date des vacances d'été. Elle est mentionnée dans la fiche d'information sur le prêt payant. Cette fiche est distribuée aux élèves peu avant le début de la période d'inscription à l'école.
Base juridique