Participer à l'évaluation de la compatibilité spatiale des projets et mesures ayant un impact sur l'aménagement du territoire
Description des prestations
Dans le cadre d'une étude d'impact territorial, l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire examine si les projets de grande envergure ayant une incidence sur l'aménagement du territoire peuvent être mis en œuvre sur le site souhaité sans nuire à l'aménagement du territoire ni à l'environnement. L'étude d'impact territorial aboutit à un avis d'expert, qui n'a pas de caractère contraignant.
Parmi ces projets ayant une incidence sur l'aménagement du territoire, on peut citer notamment :
- Parcs éoliens
- L'exploitation des ressources minières, telles que
- Le charbon ou
- minerais
- Construction routière et ferroviaire
- Gazoducs
- Lignes à haute tension
Dans ce contexte, l'autorité régionale évalue les répercussions notamment dans les domaines suivants :
- Société
- Économie
- Infrastructure
- Environnement
Lorsqu'une autorité chargée de l'aménagement du territoire examine la compatibilité d'un projet éventuel avec l'aménagement du territoire, elle en fait part au public.
En tant que citoyen(ne), entreprise ou organisme d'intérêt public, vous pouvez, après la publication de l'avis, participer à une étude d'impact sur l'aménagement du territoire en cours en soumettant une prise de position. Vous disposez d'au moins un mois pour le faire.
Cette participation vous permet de contribuer à l'examen.