Incinération des déchets végétaux

Les plantes et parties de plantes produites sur des terrains agricoles ou horticoles situés en dehors des zones urbanisées d'un seul tenant peuvent être brûlées sur place dans la mesure où elles ne peuvent pas être incorporées au sol pour des raisons agricoles ou en raison de leur nature.

Si plus de trois mètres cubes de déchets végétaux sont brûlés, l'autorité compétente en matière d'ordre public doit en être informée.