Demander l'inscription au registre des associations

Lorsque vous créez une association, celle-ci n'a pas de capacité juridique sans être inscrite au registre des associations. Cela signifie qu'elle ne peut pas encore être elle-même titulaire de droits et d'obligations. Cela a des conséquences pour les personnes agissant au nom de l'association. Si l'association n'est pas inscrite au registre des associations, vous êtes par exemple responsable, en tant que président ou présidente, sur votre patrimoine personnel lorsque vous agissez pour le compte de l'association. L'association ne devient juridiquement viable que lorsque vous l'avez inscrite au registre des associations. Seule l'association est alors responsable des dettes sur son patrimoine.