KEF-RP Biedesheim
Décision de participer
Lors de sa réunion du 19 décembre 2011, le conseil municipal a décidé de participer au fonds de désendettement des communes de Rhénanie-Palatinat.
Vous pouvez consulter ci-dessous l'accord de consolidation sous forme de fichier PDF :
Preuve des résultats de la consolidation
- Déclaration de consolidation 2012
- Déclaration de consolidation 2013
- Déclaration de consolidation 2014
- Déclaration de consolidation 2015
- Déclaration de consolidation 2016
- Déclaration de consolidation 2017
- Déclaration de consolidation 2018
- Preuve de consolidation 2019
- Justification de la consolidation 2020
- Justification de la consolidation 2021
- Justification de la consolidation 2022
Le résultat de la consolidation à atteindre par le biais du Fonds d'allègement de la dette des municipalités de Rhénanie-Palatinat et la situation actuelle peuvent être consultés dans le PDF ci-dessous.