Demander des informations sur un plan d'urbanisme

Avant de planifier la construction d'un terrain, il convient de vérifier s'il existe un plan d'urbanisme pour ce terrain et, le cas échéant, quelles sont les dispositions de ce plan d'urbanisme. S'il n'existe pas de plan d'urbanisme, l'admissibilité des projets de construction en zone extérieure et en zone intérieure non planifiée est régie par le code de la construction (BauGB).

Le plan d'aménagement détermine de manière juridiquement contraignante quelles constructions et autres installations sont autorisées sur un terrain.

Dans un plan d'aménagement qualifié, les dispositions suivantes sont prises au minimum

• le type d'utilisation de la construction (par ex. zone résidentielle, mixte, commerciale),
• sur le degré d'utilisation des constructions (par ex. nombre d'étages et de surfaces au sol, hauteur, nombre d'étages complets),
• à la surface constructible du terrain (par ex. lignes de construction, limites de construction),
• par rapport aux zones de circulation locales.